Vos conditions de ventes

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet heliosfilms.fr

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : www.heliosfilms.fr
par courrier à :
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82 chemin de la fortune
13200 ARLES

Article 3 – Disponibilité des articles

Nous disposons de stocks importants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Article 6 – Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre de l'association Helios Films. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

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Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.

Article 7 – Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine (expédition par Colissimo) et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Helios Films ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

Article 8 – Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les articles fournis par Helios Films sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

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En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.

Qualité service

Helios Films s’engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d’origine impérativement) à :

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Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc échangé ou remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.

Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.

Article 9 – Usage privé

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques

CONFORMÉMENT À LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DÈS LEUR LIVRAISON.

Article 11 – Droit d’accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Helios Films traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.

Par ailleurs, nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(numéro d’agrément 686618).

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Par mail à tekafrem@club-internet.fr
Par courrier à :

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Par téléphone au 33 (0)1 56 53 56 53

Concernant les cookies

Pour être en mesure de vous offrir un service personnalisé au cours de votre navigation sur notre site, nous utilisons des cookies. Certains de nos services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si votre navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Helios Films décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)

La responsabilité des Helios Films ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur…

Helios Films se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 – Droit applicable

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.

Article 14 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Établissements scolaires & Secteur institutionnel

Attention : Les prix indiqués sur le site www.heliosfilms.fr concernent uniquement la vente au public pour un usage privé (cf. article 9). Pour les prix de vente au secteur institutionnel et aux enseignants et établissements scolaires, nous consulter au 01 56 53 56 53 ou en nous écrivant à : tekafrem@club-internet.fr.

Vidéo à la Demande (VOD)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions régissent uniquement les transactions de vidéo à la demande (ou service VOD) opérées en location, sur le présent site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de vidéogrammes sur le site des Helios Films.

Nous vous conseillons de consulter la rubrique « Aide VOD » pour toute précision et informations pratiques sur le Service VOD. Nous vous conseillons également d’imprimer ou enregistrer les présentes conditions générales afin de les conserver.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la Consommation.

Le service VOD donné par ce site est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. L'association Helios Films peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Helios Films et ses clients.

Article 2 – Création de compte / mot de passe

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :

Créer un compte et vous enregistrer.
Posséder une carte de paiement par un établissement d’une banque disposant d’une autorisation d’exercice sur le territoire français. Les cartes de paiement établies dans des pays étrangers ne pourront être acceptées que sous certaines conditions et dans la mesure où les droits incorporels sur les œuvres peuvent être proposés par Helios Films pour des pays étrangers.

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le client choisit son mot de passe lors de l’inscription. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site.

Vous devez informer immédiatement Helios Films de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mot de passe et identifiant sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Article 3 – Offre

Vous pouvez louer une œuvre disponible en téléchargement pendant 72 h à partir de la mise en route du visionnage, sous réserve que ce dernier soit lancé dans les 30 jours suivant l’acte de paiement. Au-delà, les œuvres non téléchargées seront définitivement perdues.

Pour plus de précisions sur les matériels et configurations minimales pour accéder à notre service, consulter la rubrique Aide VOD du site.

Les conditions d’utilisation ont été définies dans le but de concilier les droits du consommateur et les droits de propriété incorporels sur les œuvres. Elles sont précisées au moment de votre sélection et rappelées dans l’aide et sont susceptibles de varier pour des raisons technologiques et/ou juridiques.

Article 4 – Commande

L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou au cas où il s’avèrerait que ce dernier ne respecte pas la législation en vigueur, et notamment les dispositions du droit de la propriété intellectuelle des œuvres.

L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Dès que la commande a été définitivement conclue, nous vous adressons, par voie électronique, un accusé de réception de votre commande : à cette fin le client devra avoir préalablement communiqué son adresse électronique.

Après traitement automatisé et sécurisé du paiement de la commande du client, ce dernier a la possibilité de télécharger l’œuvre commandée dans un délai de 30 jours. Si pour une raison technique, le client ne parvenait pas à procéder au téléchargement, il peut contacter le service client à l’adresse mentionnée à l’article 9 ci-après.

Article 5 – Territoire

Sauf cas contraire expressément prévu et mentionné dans le site, les fichiers reproduisant les œuvres achetées sur notre site sont réservés aux Clients résidents en France, Belgique, Suisse, Monaco, Andorre ou Luxembourg à la date d’achat.

Le Client déclare être domicilié en France, Belgique, Suisse, Monaco, Andorre ou Luxembourg.

Les achats réalisés par les clients résidant en dehors de ces territoires sont soumis à une procédure d’autorisation spécifique en fonction des droits territoriaux disponibles pour les œuvres proposées.

Article 6 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ceux qui seraient exprimés dans une devise étrangère sont donnés à titre purement indicatif selon le taux de change appliqué.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article7 – Paiement

Le règlement de vos achats ne peut s’effectuer que par carte bancaire : Visa, MasterCard ou autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande avant la mise en œuvre effective du téléchargement.

La commande sera définitivement conclue dès que le client aura accepté le récapitulatif de la commande (au moyen d’un premier clic) et l’opération de paiement (au moyen d’un second clic).

Seule la banque gérant le site est en possession des coordonnées bancaires données par le client. Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit des Helios Films à concurrence du montant total de sa commande.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

En raison de la nature immatérielle des biens livrés par téléchargement, et en application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats (en location ou vente) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 9 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

par mail : tekafrem@club-internet.fr
par courrier :

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

En conséquence, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle :

Les œuvres téléchargées (pour la vente comme la location) sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinées à un usage privé dans le cercle de famille, selon les termes de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation, mise en consultation ou prêt dans les lieux publics, clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, établissements militaires, établissements pénitentiaires, et établissements scolaires ou universitaires…
Toute reproduction totale ou partielle des éléments figurant dans le site à d’autres fins que la promotion ou l’exploitation même de ce site est strictement interdite.
La revente, l’échange, la location des fichiers ou leur transfert à un tiers, sont strictement interdits. Il est rappelé que la « DRM » désigne un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur les fichiers livrés.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des œuvres acquises, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Dans l’hypothèse où les fichiers livrés comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.

Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service, à ne pas violer les présentes conditions, et à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

Article 11 – Engagements d’utilisation du service

11.1 – Engagements d’utilisation

Vous vous engagez à :

ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site sans l’accord préalable et écrit des Helios Films.

11.2 – Responsabilité

Helios Films ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, et notamment en cas de problème de communication dû au fournisseur d’accès Internet du client. (Nous rappelons à cet effet que des lenteurs, variations de débit ou interruptions de la bande passante ADSL sont toujours possibles et peuvent s’avérer difficiles à éviter).

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable Helios Films pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre, ni en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique, sans que la preuve soit apportée qu’une faute avérée et caractérisée a été commise dans la réalisation du présent service.

Helios Films se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 – Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre association et de celles de notre groupe si vous l’avez accepté au moment de la création de votre compte.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne (à l’adresse e-mail suivante : tekafrem@club-internet.fr) ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresses courrier et e-mail, et si possible votre référence client.

Nous nous engageons à ne pas rétrocéder à des tiers les fichiers contenant les données personnelles de nos clients.

Le présent site et les fichiers qui y sont associés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de référence 686618.

Article 14 – Cookies

Pour être en mesure de vous offrir un service personnalisé au cours de votre navigation sur notre site, nous pouvons utiliser des cookies. Certains de nos services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si votre navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte… Ils vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous avez navigué.

Article 15 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Article 16 – Informations légales

Ce site est édité par l'association Helios Films

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